Jeudi 28 Août 2008

St-Privat d'Allier - Les premiers pas sur un Chemin de pélerinage


Nouveau décret règlementant les chambres d'hôtes

Jacques CLOUTEAU qui publie le Miam-Miam-Dodo, bible référence sur les services autour du Camino, communique la nouvelle règlementation des chambres d'hôtes et sa prise en compte dans l'édition 2008 du-dit Miam-Miam-Dodo



Quelques extraits...

.../...
chambres d'hôtes
- une chambre d'hôtes est une chambre meublée située chez l'habitant, ou dans un bâtiment annexe, qui est louée au touriste à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées.
- la capacité maximum est de 5 chambres et 15 personnes
- l'accueil doit être assuré par l'habitant
- chaque chambre doit donner accès à une salle d'eau et à un WC (le texte ne précise pas si cet accès est exclusif de la chambre ou peut être réservé à plusieurs chambres)
- l'exploitant doit fournir le linge de maison (draps, serviettes)
- l'exploitant doit faire une déclaration en mairie
- si l'exploitant en fait profession et en tire la majorité de ses revenus (sauf pour les agriculteurs), il doit s'inscrire au registre du commerce.
- l'exploitant doit demander à la recette locale des douanes une petite licence du 1er groupe pour servir au petit déjeuner café, thé ou jus de fruits.
.../...
conclusion
- certains termes que nous utilisions jusque là, comme "chambre chez l'habitant", vont disparaître du miam-miam-dodo
- ceux qui louaient des "chambres d'hôtes" avec les draps en plus pour 3 euros vont devoir abandonner cette pratique ou devenir gîte d'étape.
- ceux qui ne donnaient pas de petit déjeuner (c'est rare) vont devoir s'y mettre.
- ceux qui ne pratiquent pas l'accueil tel que précédemment défini s'appelleront désormais sur nos plans "gîtes" (moins de 12 places) ou "gîtes d'étape" (plus de 12 places).
- ceux qui ont à la fois gîte et chambres d'hôtes conserveront bien entendu les deux termes.
.../...

Commentaire personnel :
Après exament de notre situation avec Jacques CLOUTEAU, nous figurerons avec l'appellation :
Accueil Bénévole de Pélerins...(Jean-Marc)

Textes et décrets connexes

Pour ceux qui le souhaitent il est possible de trouver dans notre rubrique téléchargement les textes et décrets concernants les chambres d'hôtes, ainsi que l'étude complète réalisées par un avocat sur la situation légale des accueils bénévoles.
Nous possédons une documentation complète sur la question (fiscalité, sociale, concurrence...)
Vous pouvez nous contacter à ce sujet.

Information sur la règlementation des accueils bénévoles

Mercredi 10 Octobre 2007
Jean-Marc LUCIEN
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Dans la même rubrique :

La règlementation pour une famille accueillant chez elle | Réflexion et projet pour aider le pélerin dans sa démarche vers l'Apôtre





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