Vendredi 3 Septembre 2010

Saint-Privat d'Allier le premier pas sur un chemin de pèlerinage

Jugement et jurisprudence sur le dossier de la Taxe de Séjour

Un jugement très important vient d'être rendu par le Tribunal de Grande Instance de Rodez, sur le dossier contreversé de la Taxe de Séjour applicable ou non aux accueils bénévoles.
Ce jugement est appelé à faire jurisprudence et il règle définitivement cette épineuse question.



Rappel des textes et des faits

Jugement et jurisprudence sur le dossier de la Taxe de Séjour
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans ses articles :
L 2333-26 et suivants, articles R 2333-43 et suivants
Pour les accueils bénévoles la Taxe de Séjour n'est pas exigible.
Pourtant certaines collectivités ont maintenu la pression auprès de certains accueils pour exiger cette Taxe.
Une procédure à l'encontre d'une de ces collectivités à été engagée auprès du Tribunal de Grande Instance de Rodez et celui- ci a rendu le 27 novembre 2009 son jugement, devenu définitif aujourd'hui et appelé à faire jurisprudence compte tenu du caractère générique de ses attendus.



Les attendus importants :

En voici les points principaux :
Le Tribunal conclut "Qu'en l'état de ces textes (code général des collectivités territoriales, article L 2333-26 et suivants, articles R 2333-43 et suivants), le législateur laïque et républicain, en effet, n'a point manifesté son souhait d'imposer les activités dites spirituelles, d'accueil, d'entraide et de partage, exemptes de rémunération, ce qui permet assurément à un accueil bénévole sur le chemin de St-Jacques d'affirmer qu'il "doit absolument persister dans notre société des espaces de vie bénévoles et non lucratifs, assurant une grande part du lien social;"...

Que cela permet également à l'accueil bénévole de considérer implicitement qu'il existe deux itinéraires, l'un touristique, commercial et onéreux, justifiant d'un paiement d'une Taxe d'Etat et un autre bien antérieur, sur lequel il (l'accueil) se trouve, le Chemin de Saint-Jacques de Compostelle, et où il accueille et héberge spirituellement, les pèlerins et notamment les plus démunis d'entre eux;...
En conséquence la collectivité territoriale n'a pas à réclamer la Taxe de Séjour.

De ce jugement, définitif aujourd'hui, on peut retirer les conséquences suivantes :

- Les activités spirituelles d'accueil, d'entraide et de partage exemptes de rémunération sont exclues des régimes d'imposition.
- Ces espaces de vie bénévoles et non lucratifs doivent absolument persister pour assurer l'essentiel du lien social.
- Il existe un itinéraire du Chemin de St-Jacques, bien antérieur à l'itinéraire touristique, qui s'appuie sur l'accueil et l'hébergement spirituel des pèlerins.
- A ce titre en aucune manière une Taxe de Séjour (cela s'applique même à toutes les taxes d'Etat dans le jugement) n'est due.


Ce jugement du 27 novembre 2009 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Rodez est appelé à faire jurisprudence, les termes étant applicables à l'ensemble des accueils bénévoles du chemin de St-Jacques.

Ci-après en pdf la règlementation à jour pour les familles qui accueillent

Mercredi 3 Février 2010
Jean-Marc LUCIEN
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accueilregles.pdf AccueilRegles.pdf  (65.8 Ko)


La règlementation pour une famille accueillant chez elle | Réflexion et projet pour aider le pélerin dans sa démarche vers l'Apôtre

Besoins de vous tous

La Randoline, pour les pèlerins à mobilité réduite

Le chemin de Saint Jacques devient accessible aux personnes à mobilité réduite grâce à la Randoline. Explications et découverte...

Les origines de l'idée :

La Randoline, pour les pèlerins à mobilité réduite
Depuis plusieurs années, l'idée de réunir sur les chemins des ânes et des personnes ne pouvant pas ou plus marcher était dans l'air...
Elle a germé au sein de la FNAR (Fédération Nationale des Ânes de Randonnée) où quelques âniers professionnels réfléchissaient au moyen de permettre à ces personnes de partir ainsi en promenade
ou en randonnée pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines sur les chemins de France et de Navarre...
Puis un jour de l'été 2005, l'équipe Randoline a rencontré sur le chemin de Saint Jacques, en Galice, un pèlerin Allemand qui se rendait à Compostelle. N'ayant plus l'usage de ses jambes, il se déplaçait dans une sorte de fauteuil à trois roues muni d'un pédalier manuel. Ce véhicule ressemblait aux fauteuils mis à la disposition des mutilés à la fin de la dernière guerre. Hélas il empruntait seulement le réseau routier  car son véhicule n'était pas adapté aux chemins.

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Liste de liens
Le Chemin vers St-Jacques - Site passionnant de Claude Geourjon
Services et hébergements sur le Camino
L'essentiel et l'indispensable en matière d'information, pour partir sur le Chemin; nous avons aimé, parole de pélerins expérimentés...
Les Accueils Chrétiens sur le Camino
Site qui recense les familles et les lieux qui accueillent sur la voie du Puy en Velay avec une approche spirituelle du Camino
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Toute l'actualité au jour le jour sur les chemins de pèlerinage
Gérard du Camino
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Le blog de Jean-Noel - De magnifiques images ...
Sur ses différents chemins vers Santiago et l'océan...Ainsi que vers d'autres pays du monde
Le blog de Jean-Michel
L'histoire de son chemin vers St-Jacques
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Le chemin de paul de Lyon à Compostelle
Des vacances dans les DOM-TOM
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Le blog d'Arnaud bientôt sur le Camino
Arnaud parle de son prochain Camino et nous invite à converser avec lui.
Il cherche aussi un futur pélerin breton pour un trajet partagé en direction du Puy en Velay fin avril début mai
Les Photos du Chemin de Gérald
Gérald en Chemin de Chartres à Compostelle et Finisterra, de mars à juin 2006.
Sublime album
Le site de nos amis de Lille
Site réalisé par Guy CHABANT
Le très beau site de la Confrérie Jacquaire
La Confrérie ...souhaite travailler pour la promotion, la préservation, la défense et la revitalisation des chemins de Santiago avec le souci de mettre en exergue la démarche spirituelle du pèlerin et apporter à ce dernier tout élément susceptible de favoriser son développement moral, intellectuel, philosophique et culturel, bases qui lui semblent indispensables pour sa réalisation personnelle.
La belle histoire d' Ondine, Flo et Jean-François
Un nouveau film documentaire sur le chemin de Saint-Jacques, avec les amis animaux :
Julien, Loustic (les ânes) , Mirza ( la chèvre naine) et Zazie (Le chien) !
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